Mentions légales
Définitions
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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Responsable publication : Scierie Sovignet Luc Monsieur Luc Sovignet – sovignet.luc@free.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
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Délégué à la protection des données : Scierie Sovignet Luc – sovignet.luc@free.fr
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Scierie Sovignet Luc. www.scierie-sovignet-luc.fr est représenté par Monsieur Luc Sovignet, son représentant légal.En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.scierie-sovignet-luc.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.scierie-sovignet-luc.fr traite des Données Personnelles, www.scierie-sovignet-luc.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.scierie-sovignet-luc.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
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- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.scierie-sovignet-luc.fr : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
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- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.scierie-sovignet-luc.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.scierie-sovignet-luc.fr par écrit à l’adresse suivante :
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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.scierie-sovignet-luc.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.scierie-sovignet-luc.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.scierie-sovignet-luc.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.scierie-sovignet-luc.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.scierie-sovignet-luc.fr sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
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Sécurité
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